1. Dispositions Générales
Les conditions présentes sont valables entre la société propriétaire du domaine store.plus-fishing.com ci-après nommée “ASCENSUS PROPAGANDA INTERNATIONAL SRL” et quelconque personne qui effectue des achats en ligne sur le site en ligne store.plus-fishing.com nommée ci-après “CLIENT”. Ces conditions peuvent être l’objet de modifications, la date de mise en ligne équivaut à la date d’entrée en vigueur.
2. Objet du Contrat
Avec les conditions générales de vente présentes, ASCENSUS vend et le CLIENT achète à distance les biens matériaux indiqués et offerts en vente sur le site store.plus-fishing.com. Le contrat se conclut exclusivement à travers le réseau Internet, avec l’accès du CLIENT à l’adresse store.plus-fishing.com et la réalisation d’un ordre d’un achat selon la procédure du site.
3 Conclusion et efficacité du contrat
3-1 La vente sera considérée conclue avec l’envoi de la part de ASCENSUS d’un mail de confirmation d’ordre. Le mail contient les extrémités du CLIENT et de l’ordre, le prix de la marchandise achetée, les frais de transport et accessoires et l’adresse d’expédition auquel sera envoyée la marchandise. Le client s’engage de vérifier la loyauté des données qui sont contenues en lui et de communiquer rapidement les éventuelles corrections.
3-2 ASCENSUS s’engage à décrire et présenter les articles vendus sur le site de la meilleure façon.
4 Disponibilité des produits
Plus Fishing est un distributeur européen avec plusieurs canaux de vente dont une boutique en ligne.
La disponibilité des produits est mise à jour quotidiennement. En cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits proposés à la vente, le client en sera informé dans les meilleurs délais afin de décider si:
- accepter la livraison des seuls produits disponibles et:
- changer ou modifier partiellement la commande;
- attendre la disponibilité des produits manquants en convenant des délais de livraison;
- demander le remboursement du montant total de la valeur des produits manquants;
- demander l'annulation de la commande.
5 Modalités de paiement
5-1 Chaque paiement de la part du CLIENT doit avoir lieu uniquement à travers un des moyens indiqués sur le site store.plus-fishing.com. Pour les paiements effectués par carte de crédit/Paypal, si l’indisponibilité est relevée après l’enregistrement de l’ordre et la réservation du montant sur la carte, ASCENSUS entreprendra les mesures nécessaires avec l’opérateur des paiements pour virer la transaction relative à la marchandise qui n’est pas disponible. Le montant réel de l’ordre ne sera débité seulement au moment où il sera complet et prêt pour l’expédition.
5-2 Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le CLIENT au moment où ils sont effectués ont lieu sur des lignes spéciales protégées et avec toutes les garanties assurées par l’emploi des protocoles de sécurité prévus par les circuits de paiement.
6 Prix
6-1 Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site store.plus-fishing.com sont exprimés en euros et sont inclus de TVA.
6-2 Les coûts d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat, mais ils sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du procès d’achat avant la réalisation du paiement.
6-3 Le CLIENT accepte la faculté de ASCENSUS de modifier ses prix en quelconque moment, toutefois la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de l’ordre et confirmés dans le mail envoyé par ASCENSUS comme confirmation de l’acquisition de l’ordre.
7. Garantie de conformité
En cas de réception de produits non conformes aux ordres ou défectueux, le CLIENT devra le communiquer par mail au service des clients d’ici le terme de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise. Dans le mail, il faudra spécifier si on désire le remplacement de l’article ou si on veut le remboursement. Le remplacement pourra avoir lieu exclusivement avec le même modèle, couleur et coupe de celui/ceux rendu/s. ASCENSUS essaiera de courrier qui, dans la mesure où cela est compatible avec la disponibilité, retirera la marchandise. ASCENSUS se réserve la faculté de vérifier la non conformité contestée et en cas de conformité effectuera l’expédition de la marchandise substitutive ou au remboursement avec une nouvelle mise en réserve sur la carte utilisée par le client pour l’achat.
8. Garantie sur les produits
Tous les produits présentés sur le site store.plus-fishing.com bénéficient d’une garantie contractuelle dont la durée est citée sur les fiches du produit des articles et dans tous les cas de la garantie juridique de 24 mois pour les défauts de conformité, selon la réglementation en vigueur. Pour jouir de l’assistance en garantie, le CLIENT devra conserver la facture qu’il recevra par mail au moment de l’expédition de l’ordre qui a eu lieu.
9. Modalités de livraison
9.1 Les produits seront livrés par courrier rapide à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de l’ordre.
9.2 Pour chaque ordre effectué sur le site, ASCENSUS émet la facture du matériel envoyé, en l’envoyant par mail après l’exécution de l’ordre. Les informations fournies par le CLIENT pendant la procédure d’achat permettent l’émission de la facture. Il sera impossible de n’apporter aucune modification aux données indiquées dans la facture après son émission.
10. Responsabilité
10.1 ASCENSUS n’assume aucune responsabilité pour les mauvais fonctionnements qui peuvent être imputables à cause de force majeure ou cas accidentel, même où dépendants de mauvais fonctionnements du réseau Internet, dans le cas où elle ne donne pas l’exécution à l’ordre dans les prévus par le contrat.
10.2 La disponibilité de chaque article est seulement à titre indicatif, il n’a pas caractère contractuel et des responsabilités en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne pourront pas être attribuées au vendeur.
11. Accès au site
Le CLIENT a le droit d’accéder au site pour la consultation et la réalisation des achats. On n’autorise aucun autre emploi, en particulier commercial, du site ou de son contenu. L’intégrité des éléments de ce site, qui sont sonores ou visuels, et la relative technologie utilisée restent de propriété de ASCENSUS et sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
12. Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées par la totalité des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est considérée non valable ou déclarée ainsi conformément à la loi, de la réglementation ou à la suite d’une décision de la part d’un tribunal ayant juridiction, les autres dispositions continueront à être toujours en vigueur et efficace.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi italienne. Chaque controverse qui ne trouve pas une solution amiable sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Velletri.
