Conditions d’utilisation
1. Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre la société propriétaire du domaine store.plus-fishing.com, ci-après dénommée "ASCENSUS PROPAGANDA INTERNATIONAL SRL", et toute personne effectuant des achats en ligne sur store.plus-fishing.com, ci-après dénommée "Client".
Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications. La date de publication sur le site correspond à la date d'entrée en vigueur.
2. Objet du Contrat
Sous ces Conditions Générales de Vente :
-
ASCENSUS vend,
-
et le Client achète,
-
les biens proposés à la vente sur le site store.plus-fishing.com.
Le contrat est conclu exclusivement en ligne, par l'accès du Client au site et la soumission d'une commande d'achat suivant la procédure indiquée sur le site.
3. Conclusion et Efficacité du Contrat
3.1 Confirmation de Commande
La vente est considérée comme conclue lorsque ASCENSUS envoie au Client un e-mail de confirmation de la commande.
L'e-mail de confirmation inclut :
-
Détails du Client
-
Détails de la commande
-
Prix des produits achetés
-
Frais de livraison et accessoires
-
Adresse de livraison
Le Client est responsable de la vérification de l'exactitude des données et doit informer ASCENSUS de toute correction.
3.2 Description du Produit
ASCENSUS s'engage à décrire et présenter les produits vendus sur le site aussi précisément que possible.
4. Disponibilité des Produits
Plus Fishing est un distributeur européen opérant à travers plusieurs canaux de vente, y compris une boutique en ligne.
La disponibilité des produits est mise à jour quotidiennement.
En cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits commandés, le Client sera informé rapidement et pourra choisir de :
-
Accepter la livraison des produits disponibles uniquement ;
-
Modifier ou ajuster partiellement la commande ;
-
Attendre la disponibilité des produits manquants et convenir d'un nouveau délai de livraison ;
-
Demander un remboursement pour les produits non disponibles ;
-
Annuler complètement la commande.
5. Méthodes de Paiement
5.1 Méthodes de Paiement Acceptées
Les paiements peuvent être effectués exclusivement par les méthodes indiquées sur store.plus-fishing.com.
Pour les paiements par carte de crédit ou PayPal :
Si un produit devient indisponible après l'enregistrement de la commande et la réservation du montant,
ASCENSUS coordonnera avec le fournisseur de paiement pour annuler la transaction relative aux produits non disponibles.
Le montant de la commande sera uniquement facturé une fois l'ordre complété et prêt à être expédié.
5.2 Sécurité du Paiement
Les communications de paiement et les données transmises sont protégées par des connexions sécurisées et des protocoles de sécurité appliqués par les fournisseurs de paiement.
6. Prix
6.1 Tous les prix affichés sur store.plus-fishing.com sont exprimés en euros et incluent la TVA.
6.2 Frais de Livraison :
-
Ils sont indiqués séparément,
-
Ils sont calculés pendant le processus de commande avant le paiement.
6.3 ASCENSUS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Cependant, les produits seront facturés au prix indiqué lors de la confirmation de la commande.
7. Garantie de Conformité
Si le Client reçoit des produits défectueux ou non conformes à la commande, il doit en informer le service client par e-mail dans les 14 jours suivant la réception.
L'e-mail doit spécifier si le Client demande :
-
Un remplacement, ou
-
Un remboursement.
Le remplacement est possible uniquement avec le même modèle, couleur et taille.
ASCENSUS organisera la collecte par un transporteur, sous réserve de disponibilité.
ASCENSUS se réserve le droit de vérifier le défaut signalé.
Si le défaut est confirmé :
-
Les produits de remplacement seront envoyés, ou
-
Un remboursement sera effectué sur le mode de paiement d'origine.
8. Garantie du Produit
Tous les produits bénéficient de :
-
Une garantie contractuelle (durée spécifiée dans les fiches produit), et
-
Une garantie légale de conformité de 24 mois selon la législation applicable.
Pour bénéficier des services de garantie, le Client doit conserver la facture envoyée par e-mail après la confirmation de la commande.
9. Conditions de Livraison
9.1 Expédition
Les produits sont livrés par un transporteur express à l'adresse fournie par le Client.
9.2 Facturation
Pour chaque commande, ASCENSUS émet une facture et l'envoie par e-mail lors de l'exécution de la commande.
Les factures sont émises en fonction des données fournies par le Client lors de la commande.
Aucune modification ne peut être effectuée après l'émission de la facture.
10. Responsabilité
10.1 ASCENSUS ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dû à un cas de force majeure ou à des événements imprévus, y compris les interruptions des réseaux internet.
10.2 La disponibilité des produits est indicative et ne constitue pas une obligation contractuelle.
ASCENSUS ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité des produits.
11. Accès au Site
Le Client a le droit d'accéder au site pour consulter et effectuer des achats uniquement.
Toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales, est interdite.
Tous les contenus (éléments visuels, audio, technologiques) restent la propriété d'ASCENSUS et sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle.
12. Clause d'Intégrité
Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales sont déclarées invalides en vertu de la législation applicable ou par décision de justice, les autres dispositions resteront valables et pleinement effectives.
13. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne.
Toute dispute non réglée amiablement sera soumise à la juridiction exclusive du Tribunal de Velletri (Italie).